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Cour d'Appel -  Limoges -  - F. Braud, Premier Président,  P. Vernaduchi, S. Trassoudaine, Conseillers - MC. Coudamy, P.  Garnerie, A.  Debernard-Dauriac, Avoués -  de Lacotardière, J. Arbellot, E. Dauriac, Avocats.
4 novembre 1997
Si l'article 160 al 3 de la loi du 24 juillet 1966 permet la révocation par l'assemblée générale ad nutum d'un administrateur, la révocation de l'administrateur ni utile, ni urgente, effectué sans aucun préavis, en son absence et sans possibilité de défense présente un caractère manifestement vexatoire et injurieux.