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Cour  D'Appel - Grenoble - - M. Douysset, Président, Y. Rognard, P. Crutchet, Conseillers - SCP Callas, SCP Grimaud, MF. Ramillon, Avoués - Brasseur, M. Dauriac, Niederberger, Avocats.
22 février 2000
D'une part les contrats d'assurance liés aux prêts, souscrits par le débiteur auprès de la compagnie d'assurance par l'intermédiaire la banque imposent des obligations réciproques et ne peuvent être annulés.
D'autre part la banque, qui a remis les notices d'information en temps utiles, n'a commis aucune faute dans l'exécution de ses obligations. Et ce d'autant plus qu'elle a contracté avec un homme  avisé en affaires et rompus aux techniques du crédit immobilier.

La Cour d'Appel de Poitiers sur renvoi de Cassation, dans une affaire opposant une banque à un emprunteur, avait déjà pris une position identique considérant que l'emprunteur, expert-comptable, était parfaitement apte à comprendre la portée de la notice d'information l'informant des modalités et conditions de l'assurance.
A. Junqua, Premier Président -  P. Deblois, E. Dauriac, Avocats.