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Une jurisprudence récente, originale  non-publiée.

Société en liquidation amiable - clôture - liquidateur 

Prêt bancaire - assurance - information nécessaire

Société anonyme - administrateur - révocation

L'information juridique journalière grâce à notre partenaire 

 

 

-    Actilimousin (Conseil Régional) 5 et 6 novembre 1997

-    Forum CCI de Limoges et Agence Régionale de Développement 22 juin 2000

-    Forum CCI de Brive et Limousin Technologie 9 novembre 2000

 

 

 

Saisir le Conseil de Prud'hommes

Saisir le Tribunal de Commerce

Saisir le tribunal d'Instance (ou le TGI)

Saisir la Commission de Recours amiable de la Sécurité Sociale

Le recouvrement amiable des créances

Injonction  de payer ou Assignation?

Recours devant l'administration

Acheter une maison aux enchères du Tribunal

L'euro, les seuils juridiques

 

 

 

 

-   L'an 2000 sur www.an2000.gouv.fr

-   Actilimousin : les actes: droit et Internet: pour une approche pragmatique

-   Le Clic développement  (publication du CR Limousin)